Archives du mot-clé : #conseil constitutionnel

Les « sages » au service du MEDEF

Le conseil constitutionnel a censuré l’essentiel de la loi « Florange ». Elle prévoyait notamment des sanctions financières pour les dirigeants qui refusent la cession d’un site rentable. Ainsi, les « sages » ont considéré que l’obligation pour un employeur d’accepter une offre de […]