Censure du pacte de responsabilité : il faut augmenter les salaires!!!
Censuré par le conseil constitutionnel, le pacte de responsabilité devra être revu
Censuré par le conseil constitutionnel, le pacte de responsabilité devra être revu
Le conseil constitutionnel a censuré l’essentiel de la loi « Florange ». Elle prévoyait notamment des sanctions financières pour les dirigeants qui refusent la cession d’un site rentable. Ainsi, les « sages » ont considéré que l’obligation pour un employeur d’accepter une offre de […]