Censuré par le conseil constitutionnel, le pacte de responsabilité devra être revu
Dans une décision récente, le « conseil des sages » a donc retoqué le pacte de responsabilité et notamment un article qui prévoyait un système d’exonérations progressives de cotisations sociales pour les salariés dont les salaires allaient jusqu’à 1,3 fois le SMIC. Cette mesure, censée toucher les salariés du privé mais également les fonctionnaires, méconnaissait pour le conseil le principe d’égalité entre les salariés.
En effet, contrairement à l’impôt, la cotisation sociale (qui finance la sécu, le chômage, les retraites…) donne droit à des prestations proportionnelles au niveau de cotisation. Ainsi, réduire le niveau des cotisations d’un salarié sans modifier le niveau des prestations auxquelles il aurait droit était une rupture d’égalité de traitement entre salariés. Certes mais…
Pour le coup, cette mesure inacceptable était pourtant la seule dans le projet redonnant un peu de pouvoir d’achat aux salariés, le reste étant une fois de plus un cadeau aux entreprises. Inacceptable car elle venait diminuer le financement de la sécu dont on nous rabâche qu’elle est en déficit chronique. Pourquoi alors donc en diminuer les ressources? Pas logique tout ça!!
Conscient des difficultés croissantes rencontrées par un nombre croissant de salariés, le gouvernement, plutôt que de continuer dans sa logique libéral (destruction des conquêtes sociales, de la société solidaire à la Française) devrait imposer la seule et unique décision valable pour relancer l’économie réelle :
AUGMENTATION IMMEDIATE ET GENERALE DES SALAIRES !!!!!!!!