Le conseil constitutionnel a censuré l’essentiel de la loi « Florange ». Elle prévoyait notamment des sanctions financières pour les dirigeants qui refusent la cession d’un site rentable. Ainsi, les « sages » ont considéré que l’obligation pour un employeur d’accepter une offre de reprise pour les sites rentables ainsi que la compétence confiée au tribunal de commerce pour la valider était une atteinte « au droit de propriété » et à  «  liberté d’entreprendre ».

Cette décision correspond aux attentes du MEDEF mais pas a celles des salariés et elle n’est pas davantage conforme à l’intérêt général. En outre il est étonnant de la part des «Sages » qu’ils n’aient pas pris en considération la dernière partie de l’article 2 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, puisque le conseil constitutionnel s’est fondé sur celui-ci.En effet, cette article 2 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen stipule : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

Pourquoi, alors le conseil constitutionnel n’a pas pris compte l’oppression que subissent les millions de salariés ?

Pourquoi, le conseil constitutionnel ne censure pas les lois dictés par le MEDEF, alors que l’article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen stipule que la souveraineté réside dans la nation ?

Aurons nous la surprise de voir le pacte de responsabilité être déclaré inconstitutionnelle ? Non évidemment pas, alors qu’il va permettre un vol de milliard d’euros qui se trouve dans le camp du salariat pour le donner au patronna.

Et la casse des services publics de santé va-elle être aussi subir la censure du conseil constitutionnel ?

Il est temps de passer à un 3ème tour, qui pour beaucoup ne peut être que sociale.

Rejoignez la CGT pour le 3ème tour sociale !!!!