Personnes vulnérables : quelle conduite le 10 juillet ?

Face au silence de notre DRH et aux sollicitations des agents, nous vous donnons ici notre analyse juridique sur l’après 10 juillet pour les personnes vulnérables.

Comme vous le savez, les personnes vulnérables ont été placées en autorisation spéciale d’absence (ASA) en raison de la circulation du virus sur le territoire. Les pathologies concernées sont fixées par le décret du 5 mai.

Avec la fin de l’état d’urgence et les sollicitations des services, vous êtes nombreux à nous demander si vous devez être placé en congé de maladie ordinaire ou en congé annule à partir de ce lundi pour être maintenu éloigné du service en raison de votre état de santé.

Contrairement aux positions affichées par les gestionnaires, pour nous et jusqu’à parution d’une loi ou décret contraire, le maintien en ASA peut-être envisagé jusqu’au 9 octobre sur la base du certificat d’isolement produit par les médecins traitant. En effet, l’article 3 du décret 2020-637 qui reporte de 3 mois l’application de l’article 1 du décret 2020-73, les personnes placées à l’isolement peuvent continuer à bénéficier de l’indemnisation pour arrêt de travail jusqu’au 9 octobre, ce qui correspond pour les fonctionnaires au disposition de l’ASA.

Vous pouvez donc sur la base du certificat d’isolement de votre médecin solliciter votre maintien en ASA d’après notre analyse.

En cas de difficulté n’hésitez pas à nous solliciter. Nous vous tiendrons au courant dès que la DRH aura daigné nous répondre sur ce sujet pourtant sensible.

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