2021/2022
Textes en vigueur au 5 janvier 2022 :
Foire au questions DGAFP du 8 décembre 2022 : FAQ-actualisee-8 decembre 18H20[423644]
Règles d’isolement à compter du 3 janvier 2022 :
Note sur le télétravail obligatoire : CIRCULAIRE_TLT_OBLIG_V29_DECEMBRE_2021
Archives :
Personnes à risque, la DGAFP vient de publier une circulaire pour rétablir les critères de vulnérabilité. Retrouver le décret et la circulaire ci-dessous :
circulaire_dgafp_agents_vulnerables
Publications, interventions, textes légaux, comptes rendu de notre activité et des CHSCT…Cette page est dédiée au suivi de la reprise d’activité tant au niveau national que local.
Cette page, c’est aussi la votre. Nous avons besoin de vos retours pour que le syndicat jouent pleinement sont rôle alors n’hésitez pas à nous contacter à cgt.pp@orange.fr
Mais tout d’abord retrouver ici la foire aux questions de la Préfecture de Police, cette dernière permet de répondre à nombre de questions et est mise régulièrement à jour :
Vous trouverez ici la liste des centres de dépistage vers lesquels les agents de la PP peuvent se diriger préférentiellement :
Publication et campagne nationale :
Debout ! spécial Covid 19 mars-avril-mai 2020
Retrouvé le site internet spécial covid de la CGT : https://covid.cgtfonctionpublique.fr/
Le guide CGT sur la démarche CGT durant le déconfinement : Covide_FichePratique_Guide
Textes légaux :
Retrait des jours de congés :
Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020
Ordonnance congés – Instruction DRH et DRCPN[128402]
Courrier de contestation de notre syndicat : contestation ordonnance du 15 avril
Mis à jour du 19 mai : le conseil d’état dans sa « grande bienveillance » a rejeté en bloc les recours déposé par les syndicats. Chaque employeur est donc autorisé à mettre en oeuvre le dispositif. Pour les agents « ville », nous restons dans l’attente de la signature d’un arrêté et d’une discussion avec la DRH. Encore une fois, nous nous opposons à cette mesure, d’autant plus que nos homologues de la Ville ne se verront retirés aucun jour par décision de Mme Hidalgo !!!!
Prime exceptionnelle
Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle
Sur cette prime, attention, le critère de surcroît d’activité risque de laisser un goût amer. Même si dans le cadre de nos échanges avec les directions nous ne manquons pas de rappeler l’existence de ce dispositif et que les directeurs se disent prêt à proposer des listes d’agents, la DRH et le Préfet secrétaire général ne nous ont pas caché que le financement de cette indemnité se ferait à budget constant!!!! Nous restons dans l’attente des discussions sur le sujet.
Reprise d’activité :
Instruction MI – Organisation de l’activité du ministère de l’intérieur en phase de déconfinement
Position administrative
Sur les gardes d’enfants, le ministère vient de rappeler que le dispositif d’ASA pour garde d’enfant est prolongé jusqu’au 1er juin.
Retrouvé ici la note de synthèse CGT Intérieur sur la gestion des ASA durant le confinement
MAJ note positions administratives et confinement
Activité du syndicat :
A notre demande, des rencontres sont organisées avec chaque direction. Vous retrouverez les compte rendus ici au fur et à mesure. Prochaine rencontre : DTPP et DRH le 14 mai, DPG le 15 mai…
Compte rendu CHSCT du 7 mai 2020 :
Vie des services et gestion RH:
Concernant les CAPs, vous trouverez le nouveau calendrier des instances ci-après : Tableau prévisionnel CAP 2020
Circulaire de reprise des mobilités au MI : Reprise des mobilités post-COVID 19 – Circulaire du 6 mai 2020
Les notes ministérielles suite au 2ème confinement :