Ouvert en application de l’article 68 du décret 2021-571, ce registre doit être rempli lorsqu’un droit d’alerte est lancé.

Le remplissage de ce registre doit être préalable où concomitant à l’exercice d’un droit de retrait. Ce dernier répond à des critères très précis. Avant de l’exercer, contactez-nous !!!

Les registres sont dans la plupart des cas situés dans les secrétariats de direction.