Parce que l’ensemble des salariés vont être impactés par cette réforme du code du travail, nous, syndicat CGT de fonctionnaires, faisons le choix du tous ensemble en alertant nos collègues des enjeux et méfaits de la loi de travail 2 que va tenter d’imposer par ordonnance le gouvernement actuel.
Pourquoi se mobiliser en tant que fonctionnaires alors que cette loi va impacter essentiellement le privé?
Bonne question !! Le droit du travail en France est le résultat de décennies de lutte des salariés et basé sur un principe simple : le principe de subordination attaché au contrat de travail nécessite l’alliance des salariés entre eux pour être plus fort face aux employeurs. Dans cette continuité, le combat mené depuis toujours par le syndicalisme de lutte est d’imposer des garanties collectives aux entreprises du même secteur voir nationalement, permettant ainsi aux salariés organisés et en capacité de lutter d’imposer des choix bénéfiques pour tous et pas seulement pour leurs entreprises !!! C’est sur ce principe qu’est fondé le code du travail et c’est bien sûr sur ce même principe que fonctionne le statut de la fonction publique, véritable « convention collective » des agents publics. Ainsi, par-delà une solidarité purement symbolique, défendre le code du travail lorsqu’on est fonctionnaire c’est défendre ce principe de défense du salariat par des droits collectifs. Qui peut croire qu’une fois le code du travail abattu, les libéraux aux pouvoirs n’attaqueront pas le statut de la fonction publique? D’ailleurs, les premières annonces de réflexion autour d’une valeur du point d’indice propre à chaque versant de la fonction publique sont des indices forts de cette volonté de mettre fin aux garanties collectives des fonctionnaires.
L’inversion de la hiérarchie des normes : le chacun pour soi !!
En droit du travail français, prévaut jusqu’à aujourd’hui le principe de faveur. Celui-ci prévoit qu’un accord d’entreprise ne peut être moins favorable aux salariés que l’accord de branche, lui-même devant être plus favorable que le code du travail. C’est ainsi un véritable garde-fou pour les salariés qui a été mis en place. La loi travail 2 veut faire sauter cette protection en permettant à une entreprise, de façon quasi unilatérale pour l’employeur, de déroger à ce principe sur un semble de sujets, y compris le temps de travail et la rémunération. Là-aussi, cette inversion permet légitimement de penser que demain ce principe pourrait prévaloir dans la fonction publique dans un souci « d’équité ». Seules les entreprise où syndicats et salariés sont en capacité de lutter pourront limiter la casse. Avec 11% de salariés syndiqués en France, on imagine le pire.
Fusion des instances représentatives du personnel : la fin du CHSCT !!!
Seule instance en capacité d’imposer l’amélioration des conditions de travail des salariés aux employeurs en application de l’obligation de protection de la santé des travailleurs (article L 4121-1 du code du travail), la disparition du CHSCT au profit d’une instance unique permettra de rendre beaucoup plus difficile la prise de délibération contraignante pour l’employeur, voir de faire disparaître la personnalité morale du CHSCT et donc sa capacité d’ester en justice contre l’employeur. Pas rien lorsqu’on connait le nombre d’accidents du travail et de maladie professionnelles en France !!!
Voici donc quelques unes des grandes lignes de ce projet mortifère socialement.
Malgré sa volonté de passer en force par ordonnance et une assemblée constituante à la botte du gouvernement, la CGT ne compte se laisser faire et défendra jusqu’au bout des décennies de conquêtes sociales.
Privé, public, privé d’emploi, étudiants, retraités, nous devons tous nous mobilisés. Il en va de notre avenir.
Nous mettons à votre disposition les fiches thématiques de la CGT afin que chacun puisse comprendre les enjeux de cette loi, que ce soit pour vous ou vos proches. Nous vous donnons d’ores et déjà rendez-vous le 12 septembre prochain pour une journée de mobilisation et dire stop au projet de destruction de notre modèle social!!!
Les fiches thématiques :