Une note de la DRH du 21 décembre rappelait les règles de report des congés 2021 sur 2022. Suite à plusieurs alertes, notre syndicat a effectué une mise au point. Rappel des règles applicables…

Dans un message du 21 décembre 2021, la DRH indiquait aux services gestionnaires de proximité que les congés annuels et les jours PP étaient reportables jusqu’au 31 janvier 2022 et que les jours RTT devaient être pris avant le 31 décembre 2021.

Nonobstant le fait que le délai de prévenance ne permettait pas aux agents de gérer au mieux leur droit à congés dans un contexte 2021 rendu une nouvelle fois particulier en raison de la pandémie, notre syndicat à pointer le fait que ces règles ne respectaient pas l’accord cadre RTT en vigueur.

En effet, dans son article 11, il est indiqué que « La prise des congés (congés annuels, jours PP et JRTT) doivent respecter les dispositions suivantes : ». Cela sous entend pour nous que lorsque le terme congés et utilisé ensuite, il concerne donc l’ensemble des jours. Or, au 3eme alinéa du même paragraphe sont indiqués les règles de report des « congés » sans distinction aucune entre la nature des congés. Dès lors la même règle devait s’appliquer à l’ensemble.

Après discussion c’est bien cette interprétation qui a été retenue. Dès lors, l’ensemble des droits est reportables jusqu’au 31 janvier 2022. Vous pouvez le cas échéant également déposer vos jours sur un compte épargne temps, la campagne d’alimentation devant intervenir durant le mois de janvier 2022.

La DRH nous a indiqué vouloir revenir sur la rédaction de l’accord-cadre en 2022 compte tenu de son « imprécision ». Nous serons vigilants aux modifications proposées et ne manquerons pas de revenir vers vous.