Vous avez été un certain nombre à nous saisir concernant le refus opposé à un certain nombre d’originaires des outre-mer de bénéficier d’un dernier départ de 65 jours en congés bonifiés. Nous avons saisi l’administration sur ce sujet. Retour sur le dossier…
Par décret du 2 juillet 2020, le gouvernement a donc fait le choix de réformer les congés bonifiés en supprimant la bonification et en abaissant la périodicité des départs à 2 ans.
Cependant, le décret prévoit également une dernière possibilité de départ pour les agents ayant déjà bénéficié de congés bonifiés préalablement à la réforme.
Déjà compliqué à interpréter, l’application du texte a été percutée par la pandémie de covid, contraignant nombre de collègues des outre-mer à reporter leur départ.
Or, nous avons découvert que la Préfecture de Police faisait une application très restrictive de cette mesure provisoire, refusant désormais quasi systématiquement un dernier départ de 65 jours pour les ayants droits.
Fort du guide édité en septembre 2021 par la DGAFP que nous vous joignons ici, nous avons saisi la Préfecture de Police pour exiger le respect des textes dans l’esprit du document.
C’est désormais chose faite !!!! Ainsi la conditions d’ancienneté de 3 ans pour bénéficier d’un dernier départ de 65 jours s’appréciera au moment du départ de l’agent et non préalablement à la parution du décret. La Préfecture de Police s’est engagée à revoir l’ensemble des demandes qui s’étaient vue traitées négativement et à se rapprocher des collègues concernés.
Nous restons cependant attentifs. N’hésitez pas à nous saisir en cas de difficulté.
La CGT, se battre pour ses droits !!!!!