Exercice de fin d’année habituel, la DRH nous a présenté les dispositions indemnitaires pour les personnels des administrations parisiennes pour l’année 2021. Petit focus…

Déjà soyons très clair, à l’image de ce qui se fait au ministère de l’intérieur, aucune revalorisation globale n’est prévue pour l’IFSE ou le TMI des agents. Avec le gel du point d’indice depuis des années, c’est donc bien à une véritable érosion du pouvoir d’achat que nous assistons !!!!

1-La clause de révision quadriennale :

Mécanisme prévu dans le RIFSEEP, la clause de révision quadriennale va être mise en œuvre. Ainsi les agents bénéficiant d’une IFSE depuis au moins 4 ans peuvent se voir proposer une revalorisation de cette dernière. Les corps concernés sont donc les secrétaires administratifs, les adjoints administratifs et techniques, les contrôleurs, les identificateurs et les éducateurs de jeunes enfants. Pour en bénéficier les critères sont les suivants :

• ne pas avoir changé d’affectation entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021 ;
• ne pas avoir bénéficié d’une promotion de corps. Ceux ayant bénéficié d’une promotion de grade sont eux éligibles ;
• sont exclus les agents ayant bénéficié d’un CLD, CLM, disponibilité, congé parental sur la période de référence.

L’enveloppe disponible est calculé en prenant en compte 20% des montants moyens des CIA accordés aux agents éligibles du périmètre concerné sur les 3 ou 4 dernières années.

Il est à noter que l’exercice a déjà eu lieu pour les agents de la DIM et les agents de la filière sociale (ASE et CSE).

Concrètement, les revalorisations individuelles sont arrêtées par le chef de service. Elles sont plafonnées dans leur montant à une valeur égale à 30% du montant des CIA moyens touchés par l’agent sur la période de référence. 

Les revalorisations décidées entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

2-Le complément indemnitaire annuel/Réserve d’objectif

Versé en une fois sur la paie de décembre, le processus de fixation individuel demeure inchangé. Ainsi, les chefs de service fixeront ce montant en prenant en compte la manière de servir de l’agent. Bien entendu, nous contestons ce principe, la manière de servir étant trop souvent synonyme de partialité et de « fait du prince ». Pour le moins la CGT exige que ce montant fasse l’objet d’une communication directe lors de l’entretien professionnel 2021, la campagne devant prochainement démarrée (du 1er octobre au 17 décembre).

Pour les montants moyens prévus par grade permettant le calcul de l’enveloppe du service :

• Pour la catégorie C : 600 € par agent avec un abondement de 70 € pour les agents exerçant leurs missions dans les services « étrangers » dans des fonctions d’encadrement ou de guichet.
• Pour la catégorie B : 640 € pour le 1er grade, 690 € pour le 2ème grade et 740 € pour le 3ème grade. Là-aussi un abondement de 80 € pour les agents exerçant des fonctions d’encadrement dans les services « étrangers ».
• Pour la catégorie A : 910 € pour le 1er grade, 1130 € pour le 2ème grade et 1250 € pour le 3ème grade.
• Pour la catégorie A de la filière sociale : 770 € pour les ASE et éducateurs de jeunes enfants, 940 € pour les ASE et éducateurs de classe exceptionnelle, 1250 € pour les CSE.

Individuellement, le montant sera donc compris entre 0 € (et oui malgré notre demande de mise en place d’un plancher de 300 € minimum par agent) et 1320 €. Pour la catégorie C, ce montant peut-être porté exceptionnellement à 1350 € pour les agents exerçant sur un poste classé en RIFSEEP de groupe I. Pour les agents de catégorie B et A, ce plafond peut aller jusqu’à 1700 € dans la limite de 4% des agents au sein d’une même direction. Enfin, il est bon de savoir que les enveloppe des catégories B et C sont fongibles.

Comme vous le constatez nous sommes loin de la coupe au lèvres.

Notre organisation va entamer un passage dans l’ensemble des services à partir de mi-octobre afin de vous présenter ces mesures dans le détail. N’hésiter à nous contacter pour connaitre le date de réunion sur votre site.

D’ici là et face à la baisse du pouvoir d’achat et l’injustice croissante du système de rémunération, n’hésitez pas :

Rejoignez-nous le 5 octobre à 14h place de la République pour nos salaires et notre protection sociale !!!!