La DRH a réuni les syndicats ce 17 octobre afin de nous annoncer les modalités de mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire ainsi que le montant des enveloppes pour les primes de fin d’année.
Le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est donc le nouveau système de régime indemnitaire qui va être mis en place pour les agents « Ville » en 2018 avec régularisation sur votre paie de novembre. Sont concernés pour cette année les adjoints de contrôle, les secrétaires administratifs, les adjoints administratifs et techniques, les identificateurs et les contrôleurs.
Véritable changement philosophique, celui-ci ne dépendra plus de votre grade mais de groupes de fonctions auxquels correspondent des missions ainsi qu’un montant de base d’IFSE. Ce classement n’aura pour l’instant aucun impact sur vos primes votre soclage individuel se faisant sur votre régime indemnitaire de 2017.
Le RIFSEEP se décompose en 2 parties :
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l’IFSE (indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise) : versée mensuellement, elle viendra se substituer aux primes perçues actuellement (IAT, IFTS, prime de rendement, etc….);
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le CIA (complément indemnitaire annuel) : versé en une fois au mois de décembre, il se substituera à la réserve d’objectif (RO). Comme la RO, elle n’a malheureusement pas vocation à être versé à tous. Le montant maximum individuel sera de 1350 €.
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Attention, le principal changement est le versement de votre IFSE annuelle sur la base de 1/12ème par mois. Donc, plus de double part en décembre !!!!!
Sur le soclage individuel, il conviendra donc de prendre votre taux moyen intermédiaire de 2017 (somme de toutes les IAT, IFTS,prime de rendement) et la réserve d’objectif complémentaire (ROC) si vous la percevez. Le montant obtenu devra être divisé par 12 et correspondra au montant mensuel que vous auriez dû percevoir depuis début 2018.
Pour la régularisation, afin de vérifier si le montant de prime versé en novembre est le bon, il suffira de multiplier le montant mensuel calculé précédemment par 11 (du mois de janvier au mois de novembre) et de soustraire le montant de prime que vous déjà perçu depuis le début de l’année.
A l’avenir, votre IFSE pourra être revalorisée de 2 manières : soit via une mobilité, soit via une promotion. Les montants de revalorisation restent à fixer dans les 2 cas. Nous vous informerons des résultats des discussions avec la DRH. Pour information, vous pouvez cependant consulter la circulaire RIFSEEP du ministère de l’intérieur qui se trouve plus bas pour avoir un ordre d’idée de ce qui se fait.
Concernant la réserve d’objectif (RO), celle-ci sera donc remplacée en décembre par le CIA. Celui-ci suit les mêmes mécanismes que la RO. Chaque service se voit attribué une enveloppe calculée sur la base d’un montant moyen par agent et dépendant de leur grade. Ensuite, la répartition individuelle se fait de façon discrétionnaire, le montant individuel pouvant allez de 0 à 1350 €. Sur ce dernier point la DRH a fait le choix de l’injustice ce que nous avons dénoncé. En effet, ce nouveau plafond de 1350€ est plus bas que les plafonds précédent (pour rappel 1800€ l’année dernière). Alors même que depuis des années la DRH nous rabâche que la RO n’a pas vocation a être reversée d’une année sur l’autre, et bien celle-ci nous annonce que les agents qui avaient touchés plus de 1350 € l’année dernière verront le différentiel soclé dans leur IFSE en novembre, une partie de la RO devant donc définitivement acquise !!!! Le personnel « Ville » une fois de plus l’objet du « fait du prince ».
Sur le CIA, les montants retenus pour calculer les enveloppes sera donc de :
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590 € pour la catégorie C ;
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640, 690 et 740 € respectivement pour les catégories B 1er grade, 2ème grade et 3ème grade ;
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910, 1130, 1250 € respectivement pour les catégories A du 1er garde, du 2ème grade et du 3ème grade.
Ainsi, pour rappel le montant maximum sera de 1350 € en décembre.
L’opération pouvant s’avérer complexe, nous sommes à votre disposition pour vous aider dans vos calculs. N’hésitez pas à solliciter la permanence où nos délégués locaux.
Pour les agents à statut « Etat », vous trouverez ci-dessous les circulaires fixant les modalités de gestion du RIFSEEP et celle du CIA pour 2018. N’hésitez pas à les consulter !!!!