Un certain nombre d’agents des administrations parisiennes va se voir appliquer ce nouveau régime indemnitaire à compter de 2018 suite au comité technique central du 12 avril dernier. Retour sur le vote de la CGT…

Le comité technique central de la Préfecture de Police réuni le 12 avril dernier a donc entériné la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) comme la CGT vous l’avait annoncé.

Il se mettra en place rétroactivement au 1er janvier 2018 pour les adjoints de contrôle, les secrétaires administratifs, les adjoints administratifs et techniques, les identificateurs et les contrôleurs de la Préfecture de Police. Pour l’instant la mise en place effective nous est annoncée sur les fiches de paie d’octobre.

Pour rappel, ce nouveau régime viendra remplacer celui du TMI. Ainsi, la nouvelle prime, appelée indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE) viendra remplacé IAT, prime de rendement, IFTS, indemnité pour travaux dangereux et insalubres, indemnité horaire spéciale, prime de fonction et indemnité pour utilisation d’une langue étrangère. Chacun verra son montant d’IFSE annuel soclé sur ce qui aura été perçu en 2017. Toujours pour rappel, la réserve d’objectif versée en fin d’année sera remplacé par le complément indemnitaire annuel (CIA). Simple changement sémantique puisque les mécanismes de versement et de fixation du montant individuel restent inchangés.

Attention cependant, ce nouveau système est un véritable changement de philosophie. En effet, le montant d’IFSE ne dépendra plus de votre grade mais de vos fonctions. Ainsi chaque catégorie se voit diviser en groupe, chaque groupe correspondant à des fonctions. Ainsi, il y aura 2 groupes pour la catégorie C, 3 pour la B et 4 pour la A. Chacun va donc se voir classer dans un groupe en fonction de ses missions.

3 mécanismes de réévaluation de votre indemnité : la mobilité vers un poste de groupe équivalent ou supérieur (avec une ancienneté de 3 ans sur le poste précédent), la promotion et la clause de réévaluation tous les 4 ans. En effet, chaque poste devra faire l’objet d’un examen quadriennal afin d’évaluer si les éventuels changements de missions ne pourraient pas faire l’objet d’une augmentation de l’IFSE. Mais attention, rien d’obligatoire !!!!!

Opposé à ce nouveau système qui représente un pas de plus vers l’individualisation des salaires dans la fonction publique et livrant un peu plus les collègues à l’arbitraire des chefs de service quant à la fixation des primes et leur réévaluation, la CGT a été la seule organisation à voter contre le système.

Cependant, et afin de de ne pas pénaliser plus nos collègues, nos interventions ont permis plusieurs avancées :

• • contrairement à ce que l’administration avait proposé, les fonctions d’accueil seront finalement classées dans le même groupe sans prise en compte de l’ancienneté sur le poste ;

  • pour les adjoints techniques une étude plus approfondie va être faite à notre demande. En effet, l’IFSE intégrant la prime pour travaux dangereux et insalubres, prime dépendant directement de votre présence, quid des agents ayant étant absent en 2017, que ce soit totalement ou partiellement ? Sans correction, ils se verraient pénaliser par rapport à leurs collègues du fait du mécanisme retenu pour le soclage individuel ;

  • nous avons demandé si les agents faisant une mobilité sur le mouvement actuel bénéficieront de la revalorisation de leur IFSE. Malgré les hésitations de la DRH, il nous a été rappelé que nous suivrions les modalités retenus par le ministère de l’intérieur et qu’en principe OUI.

De plus, nous avons déploré de ne pas avoir été informés ou conviés à la cartographie des postes. En effet, chaque poste va être classé dans un groupe. Ainsi chaque direction a fait de façon très discrétionnaire sa cartographie. Compte tenu de l’enjeu des réévaluations lors d’une mobilité, nous avons demandé une information complète sur ce qui a été fait par les directions afin le cas échéant d’harmoniser les pratiques. Il serait totalement injuste que des collègues effectuant des missions similaires dans des directions différentes ne bénéficient pas d’un classement dans un même groupe !!!!

Malgré notre opposition, la CGT restera vigilante durant la période de mise en place.

Pour plus d’explications n’hésitez pas à contacter la permanence ou nos délégués dans les services.