Depuis l’annonce du transfert de compétences de la Préfecture de Police vers la Ville de Paris et la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération, la CGT vous informe des avancées du dossier. Suite à une réunion d’arbitrage interministérielle, de nouvelles annonces ont été faites lors du comité technique du 16 mars.

Comme nous l’avons dit depuis le début, ce transfert doit faire l’objet d’un loi. Compte tenu du calendrier parlementaire, l’examen de celle-ci ne devrait intervenir qu’au 2ème semestre 2016.

Cependant, les contours du transfert sont d’ores et déjà bien définis. Des premiers éléments nous ont été communiqué. Ceux-ci seront développés lors de la première réunion de négociation qui aura lieu le 30 mars prochain. 

Lors du comité technique et suite à la lecture de la déclaration liminaire de l’intersyndicale que vous trouverez sur ce lien (déclaration liminaire ct du 16 mars 2016) nous avons donc d’ores et déjà été entendu sur le calendrier de début de discussion.

De plus, et afin de répondre à nos propos, le Préfet de Police nous a rassuré que personnes ne devrait perdre de salaire ou de garanties statutaires….

Concernant le transfert de compétence :

• Pour la DTPP : est confirmé le transfert de l’insalubrité de l’habitat ce qui concerne 27 agents. Est confirmé le transfert des opérations mortuaires pour 8 agents ainsi qu’une partie du BACN pour 28 agents. Par contre le transfert des polices administratives pour les animaux et débits de boisson est abandonné. Les architectes de sécurité seront maintenus à la PP mais sous forme de mise à disposition. Les transferts sont prévus pour le 1er janvier 2017.
• Pour les CNI/Passeport : le transfert du 1er accueil est validé. Ce sont ainsi 2 tiers des agents du 2ème bureau de la DPG qui devraient être concernés par le transfert (environ 180 agents), la validation restant du domaine de la Préfecture de Police. Là-aussi,effectivité prévue au 1er janvier 2017.
• Pour la verbalisation du stationnement : les choses doivent être confirmées mais il semble que le transfert se fasse en 2 temps. Le stationnement payant et donc une partie des ASP, devrait être transféré au 1er janvier 2017. Le transfert du génant, et donc du reste des ASP et des préposés des pré-fourrières et fourrières, interviendrait dans un 2ème temps et d’ici fin 2018. Les lauréats du concours de 2012 devraient être recrutés concomitamment au transfert.
• Sur la circulation : le décret de 2014 fixant la liste des zones sur lesquelles le Préfet de Police a compétence sera renforcée. Pas d’incidence sur le personnel.

Pour le PPNG et suite à la demande de notre syndicat, le secrétaire du ministère de l’intérieur organise une réunion à la Préfecture de Police sur l’application du PPNG dans nos services le 24 mars prochain. Un compte rendu vous sera fait par la suite. Sont concernés CNI, passeport, cartes grises et permis de conduire.

Pour tous ces changements, il s’agit pour nous clairement de défendre les intérêts du personnel. Salaires, conditions et lieu de travail, horaires, sociale… rien ne doit être laissé de côté et bradé. La CGT y veillera. Nous ne voulons aucun laisser pour compte.

La concertation ne fait que débuter. Nous devons rester plus que jamais mobilisés. Vos représentants en CHSCT ont d’ores et déjà déposé une alerte risque psycho-social en lien avec ces réformes afin de mesurer la nocivité de ces dernières sur la santé des agents de la PP.

LA CGT SE BATTRA A VOS COTES JUSQU’AU BOUT   !!!

ENSEMBLE MOBILISONS-NOUS   !!!!!!