Le gouvernement Valls, après avis du Président de la République a décidé d’engager la procédure dite du « 49-3 » devant l’Assemblée nationale afin de faire adopter en force le projet de loi « Macron ».

Véritable loi anti-sociale au service des libéraux et du patronat, ce projet de loi soulève de nombreuses oppositions dans le camp même du PS (lire notamment cette article pour comprendre les motifs en cliquant sur ce lien).

Craignant un rejet par le parlement de la loi, le premier ministre a donc décidé de passer en force en invoquant l’article 49-3 de la constitution française. Mais quel est donc le principe de cette procédure?

Cet article permet d’engager le responsabilité et du gouvernement et du premier ministre sur un projet de loi. Utilisable une fois par an sur des lois autres que budgétaires, cette procédure provoque l’adoption de facto (donc sans vote de l’Assemblée) de la loi pour laquelle la procédure est invoquée. Cette procédure ne peut être stoppée que par la présentation et l’adoption d’une motion de censure.

Dans le cas de la loi « Macron », cette motion sera bien déposée. Pour autant, la majorité prise dans le calendrier de préparation de son propre congrès, chacun cherchant à préserver sa place, il est peu probable que la motion soit adoptée. C’est donc bien véritablement à un passage en force que se livre le gouvernement!!!!

La majorité décide donc d’imposer ce vaste plan de recul social au mépris des nombreuses contestations en cours en France.

Pour autant, nous ne devons rien lâcher. Cet acte anti-démocratique doit être condamné vivement et les mobilisations amplifiées!!!!

Hollande même, alors député de l’opposition, utilisait les mots suivants sur cette procédure lorsque Mr De Villepin l’avait usité pour faire passer le projet de loi sur le CPE qui avait soulevé un vaste mouvement social entraînant le retrait du projet : « Malgré ce passage en force, nous poursuivrons le débat parlementaire. Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire. »

Visiblement Alzheimer guette nos politiques !!!!!!