Un accord commercial est en train de se négocier entre les Etats-Unis et l’Europe dans le plus grand secret. Celui-ci vise à faire plier les Etats aux exigences des multinationales. Petit focus sur cette nouvelle attaque.
Ainsi, un accord commercial est en cours de négociation depuis 2013 entre l’Europe et les Etats-Unis visant à libéraliser les marchés entre ces 2 zones. Les travaux entrepris entre experts, avec la participation de lobbies multinationaux, vise à produire un texte permettant aux entreprises multinationales d’étendre encore leur pouvoir en faisant tomber toutes normes sanitaires, sociales ou financières qui viendraient diminuer leurs bénéfices.
Le mécanisme est simple. Un entreprise américaine qui investit en France par exemple pourrait ainsi estimer qu’une hausse du SMIC ou un durcissement des normes en matière de protection de la santé des salariés l’amènera à augmenter les salaires ou engager des investissements qui de fait diminueront les bénéfices escomptés. Sur cette base la multinationale est en droit d’exiger réparation auprès de l’Etat Français.
Et là, tout est prévu. Un tribunal international va être créer dans ce but. Les litiges entre multinationales et Etats seront juger par un collège de 3 juges : l’un sera choisi par la multinationale, l’un par l’Etat attaqué, ces 2 premiers juges choisiront le 3ème. Les décisions prises par ce tribunal s’imposeront de fait aux pays signataires.
Nous avons pris l’exemple du SMIC qui nous parait un image claire. Mais pensons à des multinationales comme MONSANTO, géant américain de l’agroalimentaire, tristement réputé pour son non-respect de la santé humaine, ses pratiques commerciales agressives, l’usage immodéré des OGM… Et bien une telle entreprise pourra considérer que la politique de l’Europe en matière alimentaire, notamment sur la problématique de l’usage des OGM, ne lui permet pas de commercialiser ses produits et faire des bénéfices. Ainsi, MONSANTO serait « légitime » à demander réparation aux différentes Etats. Vous imaginez les conséquences !!!
Pour éviter de fortes amendes et dédommagement, toutes les normes protectrices pour les citoyens et salariés vont tomber. On peut parfaitement imaginer les conséquences pour nous tous. Sécurité des aliments, normes de toxicité, santé, énergie, culture, droit d’auteur… Toutes les politiques publics devront se plier au libéralisme et aux appétits des multinationales.
Vue de l’esprit certains diront. C’est pourtant sur la base de ce type d’accord que la multinationale LUCKY STRIKE a assigné l’Uruguay à lui versé plusieurs milliards de dollars de dédommagement, ce pays ayant imposé que des messages concernant la nocivité du tabac soit inscrit sur les paquets. C’est aussi sur cette base que des multinationales Européennes ont également demandé des dédommagement dans le cadre de l’augmentation du salaire minimum en Egypte.
Face à cela nous ne devons pas laisser faire. Cet accord concerne la vie des citoyens et ne doit pas, ne peut pas être mené sans l’information des peuples. Nous devons exiger la plus grande transparence aux politiques afin de mieux exiger le retrait de ce projet nocif.
Pour en savoir plus, lisez les 2 articles du Monde diplomatique sur les liens suivants