Réunion d’informations syndicales sur le site du laboratoire central et des Morillons

La CGT Préfecture de police de Paris a organisé ce jour une réunion d’informations syndicales sur le site du laboratoire central et des Morillons. Les sujets abordés furent le PPCR, le RIFSEEP mais aussi des questions d’actualité sur les rythmes de travail, le télétravail et l’exposé de notre analyse sur les projets politiques qui vont impacter la fonction publique.

Ces réunions ont permis de porter l’information syndicale à 70 personnes et d’échanger avec nos collègues. En marge de celle-ci des grilles ont été distribuées aux fins d’illustrer nos propos.

Nous remercions les participant(e)s et Sylvie Dupont du labo pour la logistique et l’accompagnement des collègues.

Fraternellement.

Les permanents

RIFSEEP PPCR à la Préfecture de police

Le vendredi  2 décembre 16 la CGT-PP organisait une réunion d’informations syndicale qui a réuni entre 280 et 300 personnes. Vous en trouverez un compte rendu avec les liens sur les documents évoqués et distribués.

Lors de cette réunion nous avons abordé les thèmes suivants :

  • Le régime indemnitaire actuel
  • La mise en place du RIFSEEP
  • PPCR

Le régime indemnitaire 2016

Le TMO appliqué pour cette année 2016 est identique à celui de l’année 2015 qui lui-même était identique à celui de 2014. Les agents reçoivent 1 tous les mois 1/13ème du régime indemnitaire selon son grade et 2/13ème au mois de décembre. Vous pouvez consulter les montants des TMO, ici.

Un TMO qui doit être touché à 100% et dans le cas contraire un rapport doit être fait par le chef de bureau qui doit motiver la décision de ne pas octroyer l’intégralité de la prime.

La RO (réserve d’objectif)

En plus de ce régime indemnitaire que tout le monde perçois l’administration octroie une prime dite réserve d’objectif, la RO. Le montant moyen budgétaire prévu de la réserve d’objectif  est de 600 € par agent.

Cette prime n’est rien d’autre que le « fait du prince » car pour 40 % du personnel la prime sera égale à zéro et pouvant monter jusqu’à 1700 euros pour certains.

La CGT a demandé 600 euros pour tout le monde quand d’autres syndicats préfèrent se contenter de la « prime Cazeneuve » le 100 euros pour tout le monde. Une prime qui est la conséquence du reliquat de gestion brute qui ne sera pas reconduite.

La ROC (réserve d’objectif complémentaire)

 La réserve d’objectif complémentaire est une prime attribuée aux agents qui percevaient une prime supérieur à 100% .

Il est d’usage que chaque agent reçoive une lettre qui indique les primes qu’il lui a été attribué et son montant.

Le RIFSEEP (régime indemnitaire de Fonction, des Sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel)

La mise en place du RIFSEEP, devrait être mise en place en 2018 en même temps que la mairie de Paris.

Ce dispositif remplacera l’IAT et la RO. Le montant de cette prime ne sera plus fixé par grade mais selon le groupe et la  fonction. Le montant de base du régime indemnitaire sera au moins égale au TMO de base.

CIA

Le complément indemnitaire annuel (CIA), remplace la réserve d’objectif comme la RO, elle  sera versé en décembre et sera discrétionnaire.

L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

 Elle est versée chaque mois, de façon variable entre tous les fonctionnaires en tenant compte prioritairement des fonctions exercées et en second lieu de l’expérience professionnelle.

En cas de mobilité, les agents qui changent de fonction pour occuper un emploi  relevant d’un groupe de fonction supérieur (groupe 2 vers groupe1), bénéficient d’une revalorisation de 600€ brut annuel de l’IFSE.

La circulaire précise que pour bénéficier de la revalorisation il faut avoir trois ans d’ancienneté dans le poste et 4 ans dans le grade.

Vous trouverez toutes les informations sur les mobilités selon les groupes et les montants socles par grade dans les annexes à la fin de la circulaire à télécharger, ici.

Le PPCR  (parcours, professionnel, carrière, rémunération)

Cet accord dont la majorité des organisations  syndicales (FO, SUD et la CGT) a voté contre a été imposé par le Gouvernement de Manuel Valls. Est une attaque contre supplémentaire contre les fonctionnaires.

Nous étions parvenus à obtenir à la Préfecture de Police  l’avancement d’échelon à la durée minimum. Le PPCR remet en cause cette avancé sociale pour tout le personnel.  Désormais avec la PPCR tout le monde passera à l’échelon maximum. Conséquence : ralentissement des carrières !

Le seul intérêt que pouvez avoir cette réforme était de permettre pour chaque agent de bénéficier d’une promotion au grade supérieur. Or, le ministère de la fonction publique est revenu sur ce dispositif sous prétexte qu’il serait trop compliqué à mettre en œuvre.

Le PPCR modifie les grilles indiciaires, que vous pouvez consulter,C ici et B là. Désormais il n’y a plus que trois grades. Ce reclassement qui fera l’objet d’un arrêté aura pour conséquence de rallonger les carrières et certains agents, notamment en fin de carrière se trouveront sur certaines périodes à un indice inférieur à celui qu’ils auraient eu avec les grilles actuelles.

Et, il y a une revalorisation indiciaire d’organisé qui n’est en fait qu’un saupoudrage. Compte tenu du gel de l’indice depuis 2010, il n’y a pas le compte.

La transformation des primes en point d’indice n’est pas non plus à la hauteur (4 points pour les C, 6 points pour les B et 9 points pour les A).   Nous rappelons que même si la CGT revendique l’intégration des primes dans le traitement, elle n’a pas signé ce projet de protocole d’accord notamment parce qu’il comporte, sur l’intégration des primes, des avancées notoirement insuffisantes.  Ce décret met en place le mécanisme financier permettant l’abattement (c’est-à-dire la réduction) de la part indemnitaire (au profit de la part indiciaire).

TRACT CGT PP à télécharger ici.

 

 

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