Les vacances pour certains d’entre vous commencent et pour d’autres se terminent. Nous allons vous accompagner pendant cette période estivale avec des « petits billets d’humeur et d’information ». Nous allons cette semaine revenir sur la réforme de la fonction publique dont la loi finale a été publiée au journal officiel du 7 août 2019…
Applicable, en partie, dès sa promulgation……c’est-à-dire de suite puisque cela s’est fait le plus discrètement possible….le 6 août 2019….
et signé au Fort de Brégançon….(oui…oui….oui…..y en a qui travaillent pendant que d’autres sont en vacances !!!!!!!!!!! )
Voilà en substance comment ce projet a été présenté :
vers un nouveau contrat social avec les agents et les employeurs publics
et ce qui a été dit : « élaboré dans le cadre d’une année entière de concertations avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs publics (…) le texte a été validé sans réserve le 1er août 2019 par le Conseil Constitutionnel »
Le crédo : cette loi opère une profonde simplification du cadre de gestion des agents publics. Elle apporte de nouvelles souplesses aux élus et encadrants pour améliorer la qualité et l’efficacité des services publics dans les territoires. Elle améliore les droits des agents publics (NAAAANNNN, c’est vrai ??? c’est risible !!!!!!!!!!!), dans le sens d’une plus grande équité entre les agents de la Fonction Publique avec le secteur privé (tiens il y avait longtemps que l’on ne nous avait pas mis « dos à dos » !!!!!!!!!!!!!)
Les dispositions, entre autre, qui entrent en vigueur immédiatement :
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Harmonisation du temps de travail au sein de la Fonction Publique et avec le secteur privé (encore et encore !!!!!!!! c’est que le début d’accord, d’accord !!!!! c’est vrai qu’il y a les travailleurs d’un côté et les feignants de l’autre….et c’est qui les feignants ??? ben je vous laisse deviner….)
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Instauration d’un service minimum en cas de grève des agents (Fonction Publique Territoriale particulièrement ciblée)
Les autres dispositions, les plus marquantes, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2020 :
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Suppression de la compétence des commissions administratives paritaires (CAP) dans leurs fonctions actuelles
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Recours élargis aux contrats pour les emplois de direction et les emplois permanents de catégorie A, B et C
Nous avions au moins une dizaine de bonnes raisons de nous y opposer,
en voilà quelques unes
- Un dialogue de pacotille : affaiblissement des instances paritaires et des prérogatives des représentants du personnel
- Un recours accru aux contractuels de la base au sommet et aux contrats sur des emplois à temps non complet : bonjour la précarité financière et la précarité statutaire !!!!!!!!
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Fin de droit à la formation tel qu’il était garanti par le statut de la Fonction Publique
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Une indemnité de départ volontaire ouvrant droit à l’assurance chômage pour mieux supprimer des postes (120 000 suppressions programmées dont 70 000 territoriaux)
Ne manquez pas la suite sur la réforme de la Fonction Publique, à paraître dans un de nos prochains billets d’humeur, et les actions qui seront mises en place par votre organisation syndicale
Retrouvez les anciens billets :
Billet du 3 septembre 2019 : « Le management et le savoir-être »
Billet du 19 août : réforme des retraites, éléments chiffrés
Billet du 8 août : présentation de la réforme des retraites
Billet du 31 juillet 2018 : l’encadrement