Préfecture de Police : tout sur le déconfinement (enfin presque…)

Un CHSCT extraordinaire a eu lieu ce jeudi 7 mai matin afin d’évaluer les plans de reprise d’activité de chaque direction administrative de la PP. Nous revenons dans le détail sur les informations que nous avons pu obtenir.

Tout d’abord il est à noter que le délai de transmission et la pauvreté de la plupart des plans transmis nous ont amener à réaliser une déclaration liminaire reprenant les questions que nous nous posions. Vous trouverez cette déclaration ici : déclaration liminaire chsct mai 2020

Concernant les positions administratives à partir du 11 mai 2020 :

  • agents souffrants d’une pathologie chronique : vous trouverez la liste des maladies concernées ici Décret n° 2020-521 du 5 mai. Pour ces agents et après avis de la médecine de prévention, ils seront maintenus en autorisation spéciale d’absence (ASA) jusqu’à nouvel ordre. Compte tenu du nombre de demande, la médecine de prévention s’engage à rendre tous les avis d’ici fin mai. La reprise ne sera éventuellement possible qu’après émission de ce ces derniers.
  • parents d’enfants scolarisés pour lesquels l’établissement demeure fermé : sur présentation d’une attestation de l’école, ceux-ci pourront demeurer en ASA. La situation sera ensuite réévaluée par le chef de service en fonction de l’évolution de l’ouverture de l’établissement.
  • parents d’enfants scolarisés dont l’école réouvre mais préférant garder l’enfant : jusqu’au 1er juin ceux-ci pourront demeurer en ASA. Ensuite, ils devront obligatoirement prendre congés ou RTT pour rester à leur domicile.
  • agents n’ayant pas de transports ou ne pouvant les prendre dans des conditions sanitaire convenables : sur justificatif (attestation, photos…), ceux-ci pourront être maintenu en ASA.

Dernière minute !!!! : le gouvernement jamais avare de surprise a annoncé hier qu’une attestation employeur serait exigée aux agents usagers des transports en commun francilien. Dans un premier temps la présentation de la carte de service devrait suffire pour se rendre sur votre lieu de travail. Une attestation vous sera ensuite fournie par vos chefs de service à votre retour physique.

Malgré les sondages réalisés auprès des agents, les directions n’ont pu nous fournir un état des effectifs prévisionnels pour lundi.

Ce que demande la CGT : le risque sanitaire demeurant important en Ile-de-France, nous demandons à ce que les parents ne souhaitant pas remettre leurs enfants à l’école puissent bénéficier des ASA au-delà du 1er juin.A partir de la semaine prochaine nous avons demandé communication d’état consolidés nous permettant d’évaluer le nombre d’agents en ASA et en « présentiel » pour chaque service.

Sur la reprise du travail en elle-même, le maintien du télétravail là ou il a pu être organisé sera privilégié. Un autre décret du 5 mai que vous trouverez ici ( Décret_n°2020-524_du_5_mai_2020 ) est venu préciser les nouvelles modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique. L’effort de déploiement va être continué pour répondre à la demande mais des délais sont à attendre.

Ce que demande la CGT : le déploiement massif et précipité du télétravail doit de notre point de vue faire l’objet d’une évaluation et d’un retour des bénéficiaires. Cette forme particulière d’organisation de travail revêt en effet un ensemble de risques trop méconnus (voir la fiche INRS sur le sujet ici).

Sur les équipements mis à disposition des agents, la Préfecture de Police s’engage à fournir du gel hydroalcoolique et des gants dans l’ensemble des services. Pour les masques, ceux-ci seront mis à disposition à la discrétion des chefs de service et selon la doctrine d’emploi ministérielle. Actuellement, celle-ci indique que seuls les agents amenés à se déplacer où à être en contact du public peuvent bénéficier d’une dotation. La DOSTL a assuré disposer actuellement d’un stock de masque conséquent permettant d’aborder les semaines à venir « confiant ».

Ce que demande la CGT : compte tenu de la situation, nous demandons à ce que des masques soient fournis à l’ensemble des agents qui le souhaitent, y compris pour les déplacements domicile-travail.

Sur l’organisation des services, la Préfecture de Police nous dit privilégié le retour de l’encadrement en début de semaine. Chaque service devra faire un point dans chaque service et bureau afin de déterminer les locaux nécessitant des adaptations et/ou des organisations de travail adaptées (horaires décalées, roulement). Pour les services à public, sauf pour les demandeurs d’asile pour lesquels une décision administrative à contraint la Préfecture à une réouverture en mode dégradé dès mercredi dernier, la réouverture n’est prévu que pour la première quinzaine de juin. Un certain nombre d’aménagements sont prévus pour garantir la sécurité des agents et du public (hygiaphone, gestion des flux et des salles d’attente afin de garantir les gestes barrières, développement de procédure dématérialisées…). Il est normalement prévu que chaque agent soit contacté avant sa reprise. A la DTPP, pour l’instant plus aucun public ne sera reçu, y compris sur le site Morillons, des procédures ad hoc ayant été mise en place.

Ce que demande la CGT : le manque de dialogue avec les directions malgré nos multiples relances durant le confinement ne nous a pas permis de travailler ces aspects avec les directions. en réalité, nous constatons que dans la plupart des endroits, rien n’est prêt. Nous demandons qu’un état des lieux nous soit produit pour chaque service afin d’évaluer les mesures prises pour vous protéger et ce avant le retour des fonctionnaires. Pour les salles à public, à notre demande, des visites seront organisées préalablement à leur réouverture afin de constater les aménagements réalisés pour votre protection. Nous demandons que le guide des bonnes pratiques soit affichés partout où cela est nécessaire. Vous trouverez ce guide ici : Guide_DEPAFI. Nous avons demandé qu’un étalement des arrivées des agents amenés à se changer (ATE, adjoints techniques) afin d’éviter leur concentration dans les vestiaires. 

Préalablement à la reprise, l’ensemble des sites aura fait l’objet d’un nettoyage et d’une désinfection. Par la suite, des protocoles de nettoyage quotidiens seront mis en place, avec utilisation de virucides, en insistant particulièrement sur les points contact (poignet de porte, rambardes, toilettes…).

Ce que demande la CGT : nous avons demandé communication des protocoles de nettoyage utilisés afin de vérifier leur efficacité et leur adaptation.

Sur les parties communes, malgré nos questions la Préfecture de Police est restée très évasive. Nous savons que des distributeurs de gels ont été installé mais sans savoir combien et leur implantation.

Ce que demande la CGT : nous demandons la mise en place de procédures pour la gestion des entrées des sites, des lieux de circulation (couloirs, escaliers), des ascenseurs et que celles-ci nous soient communiquées. Sur l’accès au site, nous demandons la séparation stricte des flux public et agents. 

Concernant la gestion des cas contact, si un collègue devait avoir des symptômes, celui-ci devra consulté son médecin et ses collègues proches mis en quatorzaine. Concernant la prise de température, l’incertitude autour de sa réalisation et sa non-obligation ne permettra pas sa généralisation.

Ce que demande la CGT : nous demandons qu’un partenariat soit mis en place avec des laboratoires pour permettre aux agents qui le souhaitent d’être testés.

Comme vous le constatez, les incertitudes sont nombreuses et le manque d’information pattant malgré nos demandes. Nous continuons bien entendu à suivre cette reprise et envisageons une procédure pour le début de semaine prochaine afin que les agents ne se sentant pas en sécurité puissent faire valoir leur droit de retrait avec notre concours. Il en va de votre santé et celle de vos proches. Nous commencerons à passer sur l’ensemble des sites dès la semaine prochaine.
Nous aurons besoin de vos retours pour être informé de ce qui se met en place et des difficultés rencontrées. N’hésitez pas à nous contacter.
Dernière minute : concernant les congés d’été, chaque chef de service devra élaborer un planning prévisionnel. Pour les congés déjà posés, il appartiendra aux managers d’accepter ou pas une éventuelle annulation ou un report. Pour les congés bonifiés, les incertitudes pesant sur les transports aériens permettent à ceux qui le souhaite de reporter leur départ. Il faut alors prendre attache auprès de votre responsable.
Sur l’application de l’ordonnance du 15 avril relative au retrait de congés aux agents ayant bénéficier d’ASA, l’arrêté d’application pour les fonctionnaires des administrations parisiennes n’est toujours pas signé. Nous avons demandé par voie de conséquence qu’il soit mis fin à la campagne organisée par certains responsables et visant à faire poser ces 2 semaines par les agents. La DRH c’est engagé à venir vers nous rapidement pour présenter les modalités d’application. Pour rappel, la CGT s’oppose farouchement à ce texte inique (retrouver notre article ici) . Un recours a d’ailleurs été déposer dans ce sens par la CGT devant le conseil d’état. Pour ceux qui le souhaitent, nous mettons à votre disposition une trame de recours hiérarchique vous permettant d’ores et déjà de contester la prise de vos congés : modèle Recours hiérarchique
Alors que le gouvernement nous renvoie au « casse-pipe », nous constatons une fois de plus que pour lui leurs profits valent plus que nos vies. La CGT demeurera mobilisée jusqu’au bout à vos côtés pour exiger les moyens nécessaires à votre sécurité à tous, obligation qui s’impose à tout employeur !!!!!
What do you want to do ?

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