Campagne régime indemnitaire 2019

La fin d’année 2019 approchant, la Préfecture de Police nous a présenté hier l’exercice traditionnel de répartition des primes de fin d’année. Petit résumé…

Tout d’abord, cette réunion a été l’occasion pour nous de rappeler le manque de dialogue social actuel à la Préfecture de police, la réunion étant le fruit des instructions indemnitaires données en octobre aux directions d’emploi pour une simple présentation aux syndicats mi-novembre. Pas de négociation donc….

Pour les plus précaires d’entre nous, après un refus de la Préfecture de Police, les agents techniques d’entretien voient leur régime indemnitaire annuel augmenté de 100 €. Ce montant sera versé sur la paie de décembre puis ensuite soclé dans leur prime mensuelle en 2020, son montant étant alors augmenté de 8,33 €.

Pour la filière sociale, le passage en catégorie A des assistantes sociales et éducateurs de jeunes enfin fait enfin sentir ses effets salariaux. Ainsi, l’IFSE minimale (indemnité forfaitaire de sujétion et d’expertise) des 1ère et 2ème catégorie va passer de 7822 € à 10 022 € annuel. Sur le calendrier de mise en place, la DRH n’a pas su nous donner de date exacte nous assurant cependant de son imminence. Attention cependant, pour les agents bénéficiant du’une ROC, son montant sera dégrevé du rattrapage indemnitaire.

Concernant le CIA (complément indemnitaire annuel) ou la RO (réserve d’objectif pour les agents ne bénéficiant pas encore du RIFSEEP), les montant moyens servant à calculer l’enveloppe par service seront cette année de :

600 € par agent de catégorie C


640 € par agent de catégorie B du 1er grade

690 € par agent de catégorie B du 2ème grade

740 € par agent de catégorie B du 3ème grade


910 € par agent de catégorie A du 1er grade

1130 € par agent de catégorie A du 2ème grade

1250 € par agent de catégorie A du 3ème grade


770 € par assistante sociale

1250 € par conseillère sociaux-éducative


Cette année, afin de reconnaître la pénibilité particulière de la réception du public étranger, un abondement supplémentaire de respectivement 70 € et 80 € sera ajouté par agent ce catégorie C et B en poste dans les salles recevant du public étranger pour le calcul de l’enveloppe.

Concernant les modalités d’attribution individuelles, pas de grand changement. Le montant maximal individuel sera de 1320 €. Il pourra être porté jusqu’à 1700 € pour les agents de catégorie B et A dans la limite de 4% des effectifs. L’enveloppe sera fongible entre les catégories B et C.

Nonobstant notre position de principe sur les régimes indemnitaires au mérite, notion au combien subjective, nous avons abordé l’application de notre revendication consistant au fait de faire coïncider campagne d’évaluation et campagne d’attribution des primes. Suivi par la DRH sur cette demande, nous avons fait remonté qu’alors que la campagne d’évaluation 2019 a débuté, un certain nombre de cadres n’en profitent pas pour communiquer le montant individuel de CIA ou RO attribué. La DRH nous a répondu que s’agissant de la première année d’application de ce principe, l’exercice serait imparfait mais qu’il s’agit bien du but recherché dès 2020. Ils peuvent compter sur la CGT pour le rappeler, les cadres devant de notre point de vue faire preuve de transparence et d’équité dans la fixation des régimes indemnitaires.

Ensuite, nous avons regretté qu’à l’instar d’autres préfectures, les critères d’attribution du CIA et de la RO n’ont pas fait l’objet de discussions en comité technique. Ces dernières permettraient de tenter de mettre en place des critères transparents permettant à chaque agent n’ayant pas fait l’objet de mesures disciplinaires de bénéficier d’une prime de fin d’année. Nous exigerons la mise en place de ces réflexions dès l’année prochaine.

Enfin, concernant l’abondement concédé aux agents recevant du public étranger, nous avons fait pat de nos craintes de voir ce dernier à des agents non concernés par cette pénibilité du fait de la fongibilité des enveloppes indemnitaires. Nous avons donc exigé que lors de la présentation du bilan indemnitaire 2019 une présentation différenciée nous soit faite des montants moyens de CIA livrés aux agents de ces services et des montants moyens des autres agents de la direction de la police générale. Cette dernière permettra de vérifier où pas que l’abondement est bien allé vers les agents concernés. Gageons que cette perspective refrène toute tentation de distribution inique.

Prise en compte mobilité/Promotion 2019 : pour rappel l’IFSE mensuelle doit faire l’objet d’une augmentation lors d’une mobilité ou promotion. La DRH doit revenir vers nous pour nous donner le calendrier de prise en compte pour les arrêtés de 2019.

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