En application de l’instruction général d’organisation du temps de travail au Ministère de l’Intérieur (IGOT), la Préfecture de Police a entrepris d’harmoniser son organisation du temps de travail entre les agents de la Préfecture de Police et ceux de l’ex SGAMI de Versailles. Cette harmonisation concernera donc les fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés du SGAMI  Ile de France. Petit tour d’horizon du projet…

Dans le cadre de la mise en place du Secrétariat général pour l’administration du Ministère de l’Intérieur pour l’Ile de France (SGAMI IdF), une harmonisation a été proposée entre les anciennes organisations de la Préfecture de Police et celle de l’ex-SGAMI de Versailles. Le projet doit être passé pour validation lors des comités techniques (CT) du printemps pour une application dès cette année 2018 et concernera donc l’ensemble des agents administratifs, techniques et scientifiques relevant de la PP. Vous trouverez ci-dessous la synthèse des changements attendus ainsi que l’avis de la CGT sur ces derniers.

Pour rappel, la loi n’ayant pas été modifiée, toute organisation répond à l’objectif du respect d’un temps de travail de 1607h pour chaque salarié nonobstant les suggestions ou niveau de pénibilité. Ainsi, l’instruction générale d’organisation du temps de travail (IGOT) fixe le cadre réglementaire pour l’ensemble de la Fonction Publique. La proposition d’organisation entre donc dans ce cadre restreint.

Nombre de jours de congés annuels (CA) : il est fixé à 25 jrs pour un cycle hebdo classique (5x les obligations hebdomadaires), auquel s’ajoute les 8 jrs dit « PP ». Les 2 jrs de fractionnement (liés à la prise de CA hors période scolaire) sont maintenus.

Nombre de jours de RTT : il est fixé à 22 jrs maximum (en fonction de la prise en compte des niveau de pénibilité ou sujétion). En contrepartie, les agents de l’ex-SGAMI Versailles vont passer à une organisation de travail sur la base de 39h hebdomadaire.

Les nouvelles plages horaires : afin d’apporter plus de souplesse, les nouvelles plages horaires seront les suivantes :

Plage variable arrivée : 7h30-9h30

Plage fixe matin : 9h30-11h30

Plage variable méridienne : 11h30-14h00

Plage fixe après-midi : 14h00-16h00

Plage variable après-midi : 16h00-19h00

Attention, les chefs de service pourront restreindre ces plages pour prendre en compte les nécessités de l’organisation de son service. Notre syndicat a alerté la DRH sur le risque de décision arbitraire privant les agents du bénéfice de ces plages. Ainsi et en accord avec la DRH, toute dérogation devra être validée en CT. De plus, ces nouvelles plages n’entraîneront aucune modification des horaires d’ ouverture des sites.

Gestion crédit/débit temps : c’est là que les changements principaux vont intervenir. En effet, fini la gestion des +/- 12h. Le temps maximum de crédit/toléré sur le compte individuel sera de 3h50 environ. Au delà, si du temps existe, il pourra être transformé en demi-journé de récupération qui devra obligatoirement être prise le mois suivant et dans la limite de 5 demi-journées acquises ainsi annuellement. Le compte de l’agent sera alors automatiquement mis à jour chaque 1er du mois. Le reste sera perdu s’il n’est pas pris dans le mois !!! Le principe d’un mois maximum à débit est maintenu…

Exemple 1 :

Un agent arrive à la fin du mois avec 3h10 de crédit. Le 1er du mois suivant il repart avec ses 3h10.

Exemple 2 :

Un agent arrive à la fin du mois avec 6H47 de crédit. Le 1er du mois il se voit attribuer une demi-journée de récupération à prendre dans le mois et son compte tombe à 2h57 (6h47-3h50).

Exemple 3 :

Un agent arrive en fin de mois avec 10h de crédit non-validée par le chef de service. Il se voit attribuer la demi-journée et son compte retombe à 3h50. Le reste est perdu !!!!

Comme vous le voyez, même si le principe de récupération par demi-journée est appréciable, celui-ci est très limité et en contre-partie la gestion du crédit/débit beaucoup moins souple !!! Attention donc au futur. Comme expliqué, les chefs de service seront libre de valider les horaires faites au-delà des 7h40 pour éviter la perte d’heures aux agents.

Les autorisations d’absences : comme nous vous l’annoncions et à l’instar de ce qui s’est fait à la Mairie de Paris, la journée de fête des mères est supprimée. Nous regrettons que cette suppression, au motif du principe de parité, n’est pas plutôt aboutie à la création d’une journée de fête des pères !!!

Cependant, l’ensemble des autorisations d’absences, en plus de celles déjà existantes, sont étendues à l’ensemble des agents : Mariage d’un descendant 3jrs, Mariage d’un parent ou allié jusqu’au 3ème degré 1jr, décès ascendant ou descendant 3 jrs, élargissement des autorisations d’absence à l’ensemble des concours fonction publique (avec avis du chef de service), autorisation d’absence en lien avec la PMA.

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Nous avons globalement un avis mitigé sur ces propositions. Certes, les autorisations d’absences sont plus nombreuses, les nombre de jrs RTT plus nombreux pour les ex-SGAMI Versailles (mais avec augmentation de leur temps hebdo), les heures en plus peuvent être prises en demi-journée…Mais ce dernier principe est trop limitatif et la gestion du crédit temps devient très restreinte.

De plus, la fixation des niveaux de pénibilité et/ou sujétion n’a pas été abordé et la DRH refuse de le faire pour l’instant, s’engageant seulement devant notre insistance à « ouvrir » le dossier d’ici l’été et nous assurant que rien ne bougera plus avant les prochaines élections de décembre 2018. Pourtant, rien n’a été modifié depuis 2001 et la réalité des services a bien changée depuis. Pour nous le débat sur le temps de travail ne peut pas faire l’économie d’une rediscussion des temps de travail en fonction de la pénibilité des missions. C’est bien pourtant ce qui nous est proposé. Après 15 ans à nous battre pour rouvrir ce dossier RTT, nous craignons d’attendre encore longtemps que celui-ci soit revu sur les pénibilités. A suivre donc….